Gift Europe s'adresse uniquement aux décideurs et acheteurs

Conditions
Les présentes conditions de vente s’appliquent de plein droit à toute commande de produits de la société GIFT EUROPE au capital de 30 000 € ayant son siège social, 3, rue de la Grésie 45140 Ingré - France, immatriculée au Registre de commerce et des Sociétés d’Orléans sous le numéro 412 516 262.
Site Internet : www.gifteurope.com
E-Mail : .
La commande de produits est subordonnée à l’acceptation de l’acheteur et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci après. L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par sa signature au bas du bon de commande, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette double démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après.
Sauf dans les cas limitatifs prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé par l’acheteur, vaut commande définitive, et ne peut être rétracté. Dans ces conditions, les clients sont invités à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective.

Commande avec marquage (minimum de commande 500 € HT)
Toutes les commandes doivent nous être transmises par FAX au 0 173 768 654 ou courrier pour être enregistrée.
- Un montant de 80 € HT sera facturé pour toute commande inférieure à 500 € HT pour frais de traitement.
- En fonction des difficultés techniques d'impression, les quantités LIVRÉES et FACTURÉS peuvent VARIER de PLUS ou MOINS 10%.

Commande sans marquage
- Minimum de commande de 500 € HT pour bénéficier du tarif de gros.
- Un montant de 50 € HT sera facturé pour toute commande sans marquage inférieure à 500 € HT pour frais de traitement.
- Les commandes sans marquage sont obligatoirement des multiples de colissage et le prix appliqué sera celui de la colonne immédiatement inférieure à la quantité commandée.

Bon à tirer
Nous vous rappelons que pour éviter les litiges avec les clients, erreur de texte, couleur ou changement d'avis, à VOTRE DEMANDE nous vous offrons GRATUITEMENT le service du BON A TIRER PAPIER à partir d'un minimum de commande de 1000 € HT.
- Le bon à tirer après acceptation engage votre entière responsabilité, les modifications du BAT sont payantes.
- La mise en production de la commande ne pourra se faire qu'après réception de l'accord du BAT.
- Les BAT réels ne sont exécutés que pour des commandes fermes.

Tarif des frais liés au marquage
- Bon à tirer pour commande > 1000 € : gratuit
- Bon à tirer obligatoire pour commande < 1000 € : 15 €
- Modification BAT papier quelque soit le montant de la commande : 15 €
- Réalisation d'un BAT réel : 50 € HT + frais technique + produits
- Reprise de logo... retouches de documents : 50 € / heure
- Supplément pour couleur (PANTONE) hors nuancier (dans ce cas BAT réel conseillé) : 70 €
- Supplément pour marquage en EXPRESS (RUSH) sur petits objets : 0,15 € / pièces
- Supplément pour marquage en EXPRESS (RUSH) sur textile/maroquinerie : 0,30 € / pièces

Formation du contrat
Les produits proposés par Gift Europe sont décrits avec la plus grande exactitude. Les photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement Gift Europe. Au cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité de Gift Europe ni même affecter la validité de la vente. Les offres ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. A partir du moment où l’acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve de prix les volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

Conditions de règlement
Prix
Les prix de vente hors taxe des produits sont indiqués en euro.
Les frais d’expédition relatifs à des modes d’acheminement particuliers (livraisons échelonnées, multipoints, livraison en Express, etc.), aux expéditions hors de France métropolitaine, sont facturés en supplément du prix des produits.
Gift Europe se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Les articles contenants de la mémoire flash comme les clés usb, les lecteurs mp3 et lecteur MP4 peuvent subir de fortes hausses de tarif en raison de fluctuations spéculatives ou de mouvements monétaires sur le change du dollar.
Nous nous réservons le droit de ne répercuter ces hausses si le délai de règlement de l'acompte versé sur les commande interviens plus de 48 heures après la signature du bon de commande.
Dans tous les cas, nous encourageons nos clients à verrouiller le tarif des devis et bons de commande par le règlement des acomptes par virement bancaire ou carte bancaire le même jour que la signature du bon de commande.
Paiement
Un chèque, virement bancaire ou carte bancaire de 50% du montant TTC devra être joint à la commande (restitué en cas d'annulation de notre part et conservé en cas d'annulation de votre part, sans que cela puisse entraîner une quelconque indemnité). Tout client fait l'objet d'une demande d'acceptation de dossier à notre organisme d'assurance-crédit. Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé soit un règlement à la commande, soit un chèque à l'enlèvement ou à la livraison de la marchandise. Pour les clients ayant un compte ouvert, le règlement s'effectuera par traite ou chèque à 30 jours net. Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restantes dues. Tout retard ou report d'échéance fera l'objet d'une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d'intérêts sera de 18 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).

Délais de livraison
Après accord sur le bon à tirer, le délai de livraison est de 2 à 5 semaines selon les articles. Ces délais sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.

Livraison
A compter de l’accord de l’acheteur donné sur le marquage des produits qu’il a sélectionnés dans le catalogue de Gift Europe, la marchandise est livrée conformément au mode livraison qu’iI a retenu à l’adresse indiquée au cours du processus de commande.
Pour tout envoi en mode standard sous 8 jours ou express sous 24 heures, le choix du transporteur est à l’initiative exclusive de Gift Europe.
L’incapacité totale ou partielle de livraison dûment justifiée par Gift Europe par suite de force majeure ou de retard non prévu dans la livraison de ses matières premières ou de la livraison défectueuse de ses fournisseurs, remet en cause le contrat de vente. Dans cette hypothèse, l’acheteur ne peut exiger de Gift Europe ni la livraison de la commande à la date prévue, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage (colis endommagé, manque des pièces, etc.) auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.

Réserve de propriété
En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire). La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu'à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix. Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l'acheteur, dès la livraison, des risques de perte ou de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner

Réclamations et retours
Réclamations
A la réception des produits, l’acheteur doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport à sa commande. Si les produits livrés ne sont pas conformes en nature ou en qualité (ex : mauvais coloris, broderie non cousue à l’emplacement prévu), l’acheteur doit, à peine de déchéance, formuler ses réclamations par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours suivant la date d'expédition (le bordereau du transporteur faisant foi). En cas de non conformité des produits livrés, Gift Europe s’engage à tout entreprendre pour corriger cette non conformité ou à rembourser l’acheteur.
Retours
En cas de non conformité des produits livrés et suite à l’accord préalable de Gift Europe, les produits devront impérativement être retournés dans un parfait état de revente, dans leur emballage d’origine, dûment scellé. A défaut, tous les frais de remises en état des produits seraient dus par l’acheteur.
En aucun cas les produits ne peuvent être retournés sans accord préalable de Gift Europe. Aucun retour ne sera également admis concernant les marchandises ayant fait l’objet d’un marquage. L’acheteur est libre d’opter, soit pour l’échange des produits retournés, soit pour leur remboursement. Le délai de remboursement par la société Gift Europe ne saurait excéder trente jours à compter du retour réceptionné des produits à l’adresse qui lui sera communiquée par notre service clientèle.

Annulation de commande
Toute annulation de commande doit être préalablement soumise à l’autorisation de Gift Europe et doit obligatoirement être formulée par écrit. Il ne sera pas accepté d’annulation pour toute commande déjà entrée en processus de production quelle que soit la date de livraison confirmée. Tous les frais déjà engagés au moment de l’annulation seront facturés. Les prix des produits du catalogue de Gift Europe et les conditions générales de vente sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable si les conjonctures économiques et industrielles du moment le justifient. Gift Europe s’efforce de garantir des produits de qualité constante et par conséquent se réserve le droit de supprimer un article de son catalogue ou d’en suspendre les livraisons si elle juge que sa qualité n’est pas suffisante. Ces modifications, suspensions ou suppressions d’un article, ne pourront donner lieu à aucun dédommagement.

Informations légales
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre Gift Europe et l’acheteur, le Tribunal de Commerce d’Orléans sera le seul compétent.